Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret no 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;
Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret no 97-723 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 12 juillet 2000 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du tourisme en date du 6 février 2001 ;
Sur proposition du directeur du tourisme et du directeur du personnel et des services,
Arrêtent :
Art. 1er. - La direction du tourisme comprend :
- la mission de la communication et des nouvelles technologies de l'information ;
- la mission des affaires internationales ;
- le département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques ;
- la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne ;
- la sous-direction des politiques touristiques.
Art. 2. - La mission de la communication et des nouvelles technologies de l'information valorise les stratégies et actions du secrétariat d'Etat au tourisme. Elle conduit la politique de communication externe et interne de la direction et coordonne celle des services déconcentrés. Elle en évalue les résultats.
A ce titre, la mission met en oeuvre des campagnes de communication publique en cohérence avec les actions propres des organismes sous tutelle et associés.
Elle élabore la politique de l'Etat en matière de technologies de l'information dans le domaine du tourisme et veille à sa mise en oeuvre. Elle anime le site internet du secrétariat d'Etat chargé du tourisme.
Art. 3. - La mission des affaires internationales prépare, met en oeuvre et évalue la politique internationale du secrétariat d'Etat au tourisme aux plans bilatéral et multilatéral.
A ce titre, dans son domaine de compétence :
- elle prépare et assure la représentation du ministère chargé du tourisme dans les réunions organisées par les institutions internationales autres que communautaires auprès desquelles elle promeut les positions de la France ;
- elle instruit les demandes de coopération ou d'expertises exprimées par les gouvernements étrangers ;
- elle coordonne et valorise les actions conduites par des organismes chargés par le secrétariat d'Etat chargé du tourisme pour faire la promotion de la France et de ses savoir-faire.
Art. 4. - Le département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques conçoit, anime et coordonne les actions ayant pour objet le recueil des informations utiles à la conduite et à la mise en oeuvre de la politique de l'Etat dans le domaine du tourisme.
Dans ce cadre, il a la responsabilité :
- de constituer et de rassembler au niveau national les informations, notamment statistiques. Il en programme l'établissement en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
- d'apporter une assistance technique en matière d'information statistique et de méthodologie de gestion de l'information aux services déconcentrés du ministère chargé du tourisme ;
- de réaliser ou de faire réaliser toutes études d'évaluation et de prospective entrant dans le champ de compétence du ministère chargé du tourisme ;
- d'animer, gérer et valoriser les actions de recherche fondamentale et appliquée en matière de tourisme et de loisirs ;
- de conduire des actions d'observation socio-économique du tourisme, notamment en partenariat avec l'Observatoire national du tourisme et en concertation avec les acteurs publics et privés, au premier rang desquels les observatoires régionaux du tourisme ;
- de gérer les relations avec les organismes statistiques internationaux. Il constitue l'autorité nationale pour la production des statistiques communautaires dans le domaine du tourisme et assure les relations avec le Conseil national de l'information statistique ;
- de gérer et valoriser les ressources documentaires et les données publiques dans le domaine du tourisme.
Art. 5. - La sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne est chargée de préparer et de mettre en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines et des moyens financiers, matériels et informatiques pour l'administration centrale et les services déconcentrés, de répartir les moyens et services nécessaires à leur fonctionnement et d'assurer une fonction de conseil et d'expertise juridiques. Elle élabore, met en oeuvre et évalue les actions de modernisation de l'administration.
A ce titre :
- elle élabore le budget du ministère, en suit l'exécution et en tient la comptabilité centrale ; elle assure l'ordonnancement des dépenses des services centraux ; elle alloue aux divers services du ministère les moyens de fonctionnement et d'investissement ; elle évalue l'incidence financière des actions conduites par la direction du tourisme ; elle participe au développement des fonctions de contrôle de gestion ; elle est chargée de la gestion du patrimoine immobilier ; elle constitue un centre de ressources en matière de réglementation relative aux marchés publics et aux procédures qui s'y rattachent ;
- elle élabore et met en oeuvre la gestion personnalisée des ressources humaines ; elle gère les emplois et les personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés du secrétariat d'Etat, et elle apporte, à ce titre, son soutien aux délégations régionales au tourisme ; elle traite les affaires statutaires et indemnitaires pour l'ensemble des personnels ; elle élabore et met en oeuvre la politique de formation pour les personnels des services centraux et déconcentrés ;
- elle est responsable de l'organisation générale et elle assure la gestion des moyens logistiques de l'administration centrale et des services déconcentrés ; elle met en oeuvre la politique de l'archivage au sein de la direction ;
- elle assure la conception, la réalisation et la diffusion des systèmes et des réseaux informatiques, bureautiques et téléphoniques ainsi que le développement et la mise en place des moyens de traitement automatique de l'information ;
- elle assure une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique et fiscale auprès de l'administration centrale et des services déconcentrés et assure la veille réglementaire et jurisprudentielle ; à ce titre, elle est consultée sur les projets législatifs et réglementaires préparés par les services de la direction ; elle traite du contentieux et représente, à ce titre, le ministre auprès des juridictions des ordres administratif et judiciaire. Dans le cadre de l'article 11 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, elle assure la protection des agents publics ;
- elle a compétence en matière d'affaires communautaires pour les secteurs liés au tourisme.
Art. 6. - La sous-direction des politiques touristiques prépare, met en oeuvre et évalue les relations entre l'Etat et les opérateurs touristiques.
Dans son domaine de compétence, elle prépare, coordonne et évalue les actions du ministère en faveur de l'emploi ainsi que les procédures de qualification et veille à leur mise en oeuvre. Elle élabore et conduit en concertation interministérielle les politiques de développement territorial et d'aménagement touristiques durables pour la métropole et l'outre-mer.
A ce titre :
- elle anime les différents secteurs de l'activité touristique. Elle prépare les réglementations y afférentes et veille à leur mise en oeuvre. Elle oriente et contrôle les professions touristiques, notamment par l'établissement des relations institutionnelles avec les organisations professionnelles, patronales et salariées. Elle accompagne les politiques d'entreprises menées par les principaux acteurs de l'industrie touristique française ;
- elle oriente, assiste, évalue et coordonne, sous réserve de l'autorité des préfets, l'action des services déconcentrés du ministère chargé du tourisme ;
- elle assure la coordination interministérielle des politiques d'aménagement touristique qu'elle conçoit en concertation avec les instances territoriales décentralisées. Elle conçoit, met en oeuvre les programmes et actions de l'Etat en matière d'aménagement et de développement touristique durable et en évalue les résultats. Elle fixe le cadre d'établissement des contrats entre l'Etat et les collectivités publiques dans les secteurs de l'économie touristique. A ce titre, dans son domaine de compétence, elle coordonne la préparation et le suivi des contrats de plan Etat-région ;
- elle apporte un soutien aux secteurs de l'économie touristique en difficulté ou en reconversion. Elle fixe le cadre de soutien des actions d'intérêt général des associations agissant dans le domaine du tourisme et en évalue les résultats. Elle participe à l'orientation de la politique du tourisme social ;
- elle participe à la promotion de l'emploi, des qualifications, des métiers et des activités dans les secteurs d'activité liés au tourisme et en observe l'évolution. Elle participe à l'établissement de la réglementation relative aux formations et aux diplômes concernant les métiers du tourisme. Elle contribue au développement des actions de formation et de valorisation des emplois. Elle établit la réglementation nationale de l'accès aux professions de guide-interprète et conférencier. Elle participe à la validation des compétences acquises ;
- elle assure le secrétariat de la Commission nationale d'équipement commercial, s'agissant des équipements hôteliers, et de la Coordination nationale du tourisme social et associatif ;
- elle participe aux travaux de la Conférence permanente du tourisme rural ;
- elle exerce la tutelle de l'Agence nationale pour les chèques-vacances ;
- elle veille à la cohérence des actions mises en oeuvre par les organismes dénommés Maison de la France, Agence française d'ingénierie touristique et Bourse solidarité vacances avec la politique de l'Etat dans le domaine du tourisme.
Art. 7. - L'arrêté du 27 juin 1994 portant organisation de la direction du tourisme est abrogé.
Art. 8. - Le directeur du tourisme et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2001.